Intervention de Philippe Marini

Nous en arrivons à la TGAP sur les granulats qu’a évoquée Mme Goulet au cours de son intervention sur l’article.

Le présent amendement vise à encourager le développement de l'activité d'extraction de matériaux, dans une logique respectueuse de l'environnement.

Afin de favoriser une répartition optimale sur tout le territoire des activités d’extraction, il est proposé d'inciter les communes à accueillir celles-ci en affectant la moitié du produit de la TGAP « granulats », soit environ 40 millions d'euros, aux départements et aux communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux.

Dans sa version initiale, cet amendement visait à traduire la préoccupation, que nous avions déjà exprimée l’an dernier, d’affecter partiellement le produit de la TGAP « granulats » aux communes.

Certains s’en souviennent probablement, nous avions eu un débat, ici même, sur ce thème. Cependant, M. le ministre nous avait alors convaincus de retirer notre amendement.

Peu après, reprenant l’idée de la commission, des propositions émanant de son collègue chargé de l’écologie ont fleuri, toutes visant à affecter intégralement le produit de cette taxe à l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, c'est-à-dire à l’État.

Or il nous semble, d’une part, qu’un lien doit être maintenu entre le territoire et ces activités d’extraction, et, d’autre part, que l’on doit inciter les collectivités volontaires à accueillir ces entreprises.

Chemin faisant, plusieurs de nos collègues, au sein de la commission, ont fait remarquer que, outre les communes et les groupements intercommunaux, il fallait aussi prendre en considération les routes départementales.