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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Philippe Marini, rapporteur général :Afin de satisfaire l’ensemble des besoins, le présent amendement, dans sa nouvelle version, vise à réduire de 40 millions d'euros le produit de la TGAP « granulats » affecté à l'ADEME en 2009, en 2010 et en 2011, au profit des communes, pour 25 %, et des départements, pour 25 % également.
