Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-234.

L’ADEME est un établissement public qui, en réalité, redistribue des fonds. Si une partie du produit de la TGAP lui est affectée, c’est pour lui permettre de soutenir les actions des collectivités locales, notamment les plans de réduction des déchets, les actions de développement du tri, la valorisation de la fraction dite « fermentescible » ou le passage à une tarification incitative.

Je le répète, l’ADEME a bien vocation à utiliser le produit de cette taxe en faveur des collectivités locales, pas pour financer des travaux de voirie, mais pour développer des actions en faveur de l’environnement.

Priver l’Agence de 40 millions d’euros au profit des collectivités territoriales réduirait à néant cette mutualisation des moyens, outre le risque de voir l’ADEME ainsi amputée d’une partie de ses moyens se retourner immédiatement vers l’État pour lui demander les crédits nécessaires à l’exécution de ses missions. Le Gouvernement serait alors placé dans une position délicate, compte tenu de la situation budgétaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez convaincus que la décision d’affecter la moitié du surplus du produit de la TGAP à l’ADEME est une décision équilibrée.

Cela étant, les communes qui accueillent sur leur territoire des activités d’extraction ne se plaignent pas toutes.