Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Éric Woerth, ministre :

Certes, on peut déplorer parfois des dégradations et des dommages pour l’environnement, mais l’extraction est une activité économique à part entière, créatrice d’emplois et de taxe professionnelle.

Fondamentalement, les communes ne réclament pas une compensation à cette activité source pour elles de revenus. Au contraire, beaucoup de communes qui souhaiteraient exploiter une partie de leur sous-sol et accueillir une activité d’extraction en sont empêchées par la réglementation, parce qu’elles sont situées dans le périmètre d’un parc naturel, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion