Intervention de Philippe Marini

Pour l’instant, ce n’est pas encore voté. Vous êtes mieux placé que tout autre, cher Michel Charasse, pour savoir qu’une mesure qui n’est pas encore adoptée ne crée pas de droits. Le texte créera des droits après son adoption. Pour le moment, nous ne retirons rien à personne.

La question est peut-être de savoir comment les sommes transitent par l’ADEME et à quoi elles sont affectées. Je me permets de le dire à Dominique Braye, que j’ai écouté avec une attention soutenue, si une traçabilité était assurée au sein du budget de l’ADEME et si un fonds bien identifié, comme il le souhaite d’ailleurs lui-même, était destiné à la résolution des problèmes relatifs aux filières de déchets, nous pourrions peut-être emprunter la voie initialement préconisée par le Gouvernement, …