Intervention de Philippe Marini

… mais ce n’est pas le cas, et votre amendement, mon cher collègue, n’y change rien. Il s’agit d’un rapport parmi quarante autres que personne ne lit !

Pour ma part, je vous soumets simplement une disposition opérationnelle, c'est-à-dire une affectation directe des 40 millions d’euros aux collectivités concernées. Peut-être les collectivités des Yvelines n’en éprouvent-elles pas le besoin, mais des analyses différentes peuvent avoir cours dans d’autres départements.

Le charroi par les routes à proximité des sites de carrières est tout de même une réalité ! Et la poussière, mes chers collègues ? Ce sont des nuisances incontestables. Il me semble normal qu’une collectivité directement concernée par la création d’un lieu d’extraction profite de retombées directes de cette activité. Le cas échéant, ces dernières pourront être partagées dans le cadre d’une intercommunalité.

C’est d’ailleurs ce que prévoit notre amendement : lorsqu’une intercommunalité est compétente en matière d’environnement, c’est elle qui percevrait la quote-part de TGAP.

Je ne saurais terminer sans un bref commentaire sur l’évolution des ressources de l’ADEME, qui progresseraient très sensiblement de 2008 à 2011 quel que soit le sort de cette mesure.