Intervention de Michel Charasse

Madame le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, il se trouve que je connais un peu la question parce que mon département est actuellement confronté à ce problème des carrières.

Il faut quand même avoir conscience d’une chose simple : on ne trouve plus de communes acceptant des carrières. On n’en trouve plus ! Nous allons bientôt nous trouver dans l’obligation d’importer des matériaux de Pologne ou d’Europe centrale puisque, dans un département comme le mien, il est pratiquement impossible d’ouvrir une nouvelle carrière. Les populations s’y opposent immédiatement, sous la houlette de comités de défense animés par deux ou trois désœuvrés du coin qui agitent le « landerneau » et qui font une opposition systématique.

J’estime pour ma part qu’il est important que le Sénat ait une pensée et fasse un geste pour les communes qui ont accepté une carrière, ou qui acceptent d’en ouvrir une, malgré des oppositions locales très désagréables et des égoïsmes de toutes natures. Je ne parle même pas forcément des écologistes, cela va souvent au-delà.

La deuxième chose que je voudrais dire – je m’adresse ici à M. le ministre –, c’est que nous ne rencontrions pas autrefois les mêmes difficultés qu’aujourd’hui. Il était effectivement entendu, par accord tacite, que les entreprises d’extraction remettaient gratuitement en état les voiries dégradées. Donc l’entreprise venait, déversait éventuellement le contenu de quelques camions, bouchait les trous et faisait les travaux sans rien demander à la commune.

Seulement, l’administration fiscale s’en est mêlée ! À l’issue de quelques contrôles, des entreprises se sont trouvées redressées de ce chef et même presque accusées d’abus de bien social. Alors, elles ne le font plus.

L’amendement du rapporteur général, comme l’amendement, très voisin, de Nathalie Goulet, a au moins l’avantage de faire un geste à l’égard des communes qui ont le courage d’accepter cela et de pallier les difficultés que rencontrent les entreprises qui, autrefois, remettaient les voiries dégradées en état avec bienveillance, bénévolement, sans rien demander et sans exiger de redevance particulière, mais qui ne le font plus aujourd’hui parce que l’administration fiscale leur cherche des « chikayas ».

C’est pour cela que j’ai voté en commission l’amendement du rapporteur général, et que je le revoterai en séance ; mais je pouvais tout aussi bien voter celui de Mme Goulet.