Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Éric Woerth, ministre :

Je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, d’affecter clairement, au sein des crédits de l’ADEME, ces 40 millions d’euros à des actions facilitant l’extraction et à toutes les mesures en faveur de l’environnement qui peuvent être prises dans le cadre des problématiques liées à l’extraction.

Il ne s’agit pas tant de venir en aide aux communes directement concernées – les communes sur le territoire desquelles se trouve un site d’extraction sont rémunérées en conséquence – que d’aider les communes des alentours qui subissent les nuisances liées à cette activité sans profiter des recettes qu’elle dégage.

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