Intervention de Colette Mélot

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement prolonge la discussion qui vient d’avoir lieu, quoique son propos en diffère légèrement.

L'objet du présent amendement est d'utiliser les fonds supplémentaires levés sur la filière « déchets » pour la diversification des modes de traitement de cette même filière. Une telle utilisation paraît logique.

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