Intervention de Éric Woerth

Madame le sénateur, je vous confirme que les recettes supplémentaires de l’ADEME seront bien affectées au plan déchets, à hauteur des deux tiers. On peut donc parler d’une utilisation complète, ou quasi complète.

Tel est d’ailleurs le rôle global de l’ADEME : affecter des recettes supplémentaires.

L’accroissement du budget de l’ADEME procède absolument du Grenelle de l’environnement. Il s’agit bien de financement d’actions notamment de prévention.