Intervention de Catherine Tasca

L'amendement n° I-133, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa et dans le tableau constituant le second alinéa du a) du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, remplacer le mot :

réceptionnés

par le mot :

traités

et les mots :

ladite réception

par les mots :

ledit traitement

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans la suite du III de cet article.

La parole est à M. Dominique Braye.