Intervention de Philippe Marini

Plus sérieusement, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de réduire les tarifs applicables aux installations de stockage pour les tonnages acheminés au moyen de modes de transport autres que la route, comme les voies ferroviaire ou fluviale.

Tout à l’heure, nous avons adopté des dispositions similaires pour les incinérateurs. Il nous semble donc équitable d’en faire autant pour les centres d’enfouissement technique.

Pour ne pas dégrader le volume global des recettes, nous proposons, dans un pur exercice de répartition, d’accorder le bénéfice de la réduction ainsi octroyée à ceux qui ont mis en place des modes de transports alternatifs aux seules installations de stockage certifiées EMAS ou ISO 14001.

Les réductions de tarifs proposées seraient gagées sur une augmentation des tarifs applicables aux centres de stockage les moins performants.