Intervention de Aymeri de Montesquiou

L'évolution de la TGAP sur le stockage doit être beaucoup plus dissuasive au regard du stockage non autorisé qui, à terme, doit être totalement prohibé.

Ainsi, il semble cohérent de prévoir que l'augmentation de cette taxe respecte les mêmes échéances que les objectifs de la nouvelle politique des déchets en matière de prévention, de recyclage et de limitation du stockage et des traitements thermiques, soit une hausse par pallier en 2012 et 2015.

Conformément, aux engagements du Grenelle de l'environnement, la TGAP doit être beaucoup plus incitative pour conduire à une gestion exemplaire.

De ce point de vue, il est essentiel de favoriser un dégrèvement significatif de la TGAP lorsque l'installation de stockage assure une valorisation performante du biogaz et de la gestion in situ des lixiviats.