Intervention de Colette Mélot

Cet amendement tend à pénaliser davantage les entreprises qui produisent et mettent sur le marché des produits fortement générateurs de déchets, notamment les emballages, plutôt que les collectivités territoriales, qui assurent une mission de service public.

Ces entreprises seraient pénalisées par la création d'un tarif plus élevé – supérieur de 10 % – sur les déchets industriels banals, les DIB, que sur les déchets des ménages et des collectivités.

Je rappelle que les DIB et les déchets des ménages et des collectivités constituent l'ensemble des « déchets ménagers et assimilés ».

Alors que les ordures ménagères font l’objet d’une taxation indirecte – la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM ou la REOM –, donc sans aucune incidence sur les comportements, la taxation directe vise à réellement dissuader les entreprises de produire des déchets.

Cette mesure devrait permettre d'augmenter le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, contribuant ainsi à l’objectif recherché.