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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 233
Le Gouvernement a une préférence pour l’amendement n° I-233 présenté par la commission des finances. Il vise, je le rappelle, à moduler à la hausse les tarifs des décharges qui ne sont pas autorisées et à la baisse les tarifs des décharges qui répondent aux normes, un peu comme pour l’amendement que la commission a présenté sur les installations d’incinération.
En ce qui concerne l’amendement n° I-131 rectifié ter, le dispositif proposé est assez couteux. La plupart des tonnages sont mis dans des décharges dont les installations présentent de bonnes garanties environnementales. Seules très peu de décharges aujourd'hui ne répondent pas aux normes.
La perte de recettes de TGAP serait d’environ 100 millions d’euros. Ce n’est donc pas un petit enjeu, mesdames, messieurs les sénateurs.
En ce qui concerne la valorisation du biogaz, l’amendement précédent relatif aux bioréacteurs vous a donné satisfaction.
Dans la mesure où la plupart des unités d’enfouissement sont dotées de récupérateurs de gaz, …
