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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 233
Catherine Tasca, présidente :La priorité, de droit, est ordonnée.
Je suis en effet saisie d’un amendement n° I-233 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le a du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l’article 266 nonies du code des douanes :
a) Déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située dans un autre État :
