Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. J’aurais souhaité pouvoir présenter une solution de rechange, mais nous n’avons pas eu le temps matériel de mesurer notamment les conséquences financières de ces diverses propositions.

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, cet amendement réduit le produit de la TGAP d’une centaine de millions d’euros. À terme, le financement de l’ADEME en pâtirait, mais ce n’est pas le seul problème, car l’ADEME n’est qu’un réceptacle : en réalité, les fonds consacrés au Grenelle de l’environnement seraient réduits d’un peu plus d’une centaine de millions d’euros.

Je rappelle que la proposition du Gouvernement de taxer à 40 euros par tonne en 2015 les décharges les moins performantes est extrêmement modérée par rapport aux pratiques des autres pays européens. Il faut en effet comparer cette taxation à 40 euros en 2015 avec le niveau de taxation atteint dès maintenant par certains de nos partenaires européens : 87 euros en Autriche, 85 euros aux Pays-Bas, 51 euros au Danemark, plus de 50 euros en Allemagne. En 2015, notre tarif sera donc extraordinairement faible en comparaison.

L’idée est donc non pas d’augmenter la fiscalité locale, mais bien d’inciter à la diminution du volume des déchets mis en décharge et de faire baisser le nombre des décharges les moins performantes en termes de recyclage, c'est-à-dire aussi les plus polluantes.

Nous sommes par conséquent tout à fait dans le cadre d’une fiscalité incitatrice. Encore une fois, il ne s’agit pas de faire payer le contribuable. Ce que nous voulons, c’est fermer les décharges les moins performantes et leur substituer des solutions techniques préconisées par l’ADEME, avec les encouragements du Gouvernement, par l’intermédiaire de fonds publics. Et, pour cela, il faut bien trouver des solutions ! La seule que nous ayons trouvée consiste en une incitation par la fiscalité. Si vous réduisez cette incitation, vous réduisez d’autant l’envie qu’auront les collectivités et, à travers elles, les contribuables, de se doter de décharges plus performantes.

Bref, nous ne sommes pas là dans une logique de recettes fiscales. L’enjeu n’est ni de gagner ou perdre quelques euros, ni d’essayer de rééquilibrer le budget de l’État. Il s’agit d’inciter les élus et nos compatriotes à privilégier des systèmes moins polluants, donc plus performants.

Il est vrai qu’il est toujours très difficile d’expliquer à nos concitoyens que, plus ils font d’efforts en matière d’écologie, plus cela leur coûte cher.