Intervention de Éric Woerth

Je ne peux, quant à moi, que réitérer mon opposition à cet amendement.

De mon point de vue, avec le texte que nous vous soumettons, ceux qui ont fait des efforts ne seront pas taxés, alors que ceux qui n’en ont pas fait le seront. En l’espèce, je pense qu’il ne faut pas, s’agissant de la fiscalité écologique, faire trop de compromis. En effet, avec des compromis, on en arrive à perdre pour ainsi dire la substance même de la fiscalité écologique.

Mais il est vrai que la question est délicate. À un moment donné, nous sommes obligés d’amputer le pouvoir d’achat des contribuables, car il s’agit d’orienter la consommation. Ce choix est difficile, exigeant même, mais il n’y en a pas d’autre.

Quand des communes ne se seront pas mises aux normes, elles paieront plus, comme il est normal. C’est pour cela qu’il existe des tarifs modulés pour la TGAP. Les installations aux normes sont beaucoup moins soumises à cette taxe, et celles qui ne le sont pas doivent payer davantage.

Le principe est toutefois que, dans l’absolu, personne ne paiera la TGAP, puisque les incitations - nous avançons le chiffre de 318 millions d’euros sur trois ans – devraient convaincre les communes n’ayant pas les dispositifs nécessaires de s’en doter.

Au fond, nous avons intérêt à conserver une fiscalité assez lourde, tout en espérant qu’elle ne serve pas, car elle doit avoir un effet dissuasif. Si nous ne le faisons pas, nous n’atteindrons pas notre objectif. La fiscalité verte est précisément faite pour cela : il s’agit d’impôts destinés non à rapporter, mais à inciter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous nous retirez nos armes, nous ne pourrons plus nous battre !