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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Philippe Marini, rapporteur général :La commission souhaiterait entendre le Gouvernement. La disposition proposée constitue une précision sans doute utile, mais peut-être pourrait-elle être apportée par voie réglementaire.
