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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
En effet, le MEDAT, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, souhaite encourager le recyclage des déchets et éviter l’incinération. Dans ces conditions, nous ne sommes pas favorables aux mesures visant à exonérer de TGAP les résidus d’incinération susceptibles de recevoir un second traitement.
Qui plus est, aux termes du troisième paragraphe de l’article 266 sexies du code des douanes, les résidus visés dans votre amendement, monsieur Braye, font déjà l’objet d’une exonération dans la limite de 20 % du volume annuel reçu par l’installation de stockage. Il ne nous paraît pas souhaitable d’aller au-delà de ces 20 %.
