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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 136
Monique Papon, présidente :L’amendement n°I–136 est retiré.
L'amendement n° I-208, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé :
I. Après le 4 du B du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... Les tarifs applicables aux déchets traités en incinération et en enfouissement ne s'appliquent pas aux résidus des déchets ayant subi un procédé de tri/valorisation matière.
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes pour l'État résultant de la non-application du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes aux résidus de déchets ayant subi un procédé de tri/valorisation sont compensées à due concurrence par une diminution du produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
L'amendement n° I-209, également présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé :
I. Après le 4 du B du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les tarifs applicables aux déchets traités en incinération et en enfouissement ne s'appliquent pas aux résidus de traitement d'installation de méthanisation/compostage et d'un procédé de tri sur ordures ménagères résiduelles.
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes pour l'État résultant de la non-application de la taxe générale sur les activités polluantes aux résidus de traitement d'installation de méthanisation/compostage sont compensées à due concurrence par une diminution du produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter ces deux amendements.
