Intervention de Michel Houel

Il existe une fraction résiduelle incompressible des déchets qui doit inéluctablement être traitée. Il n'apparaît pas souhaitable d'augmenter la taxation du déchet « ultime » qui, pour avoir été trié, a déjà fait l’objet d’un traitement, certes vertueux, mais très onéreux. C’est l’objet de l'amendement n° I-208.

La diminution du rendement attendu de la TGAP sera financée par un moindre versement à l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.

Dans le même sens, les procédés vertueux de traitement des ordures ménagères étant déjà très coûteux, il est important de les encourager en rendant les résidus ultimes issus de ces procédés moins coûteux à traiter puisqu'ils sont déjà issus d'un traitement efficace : valorisation du méthane et donc production d'une énergie de remplacement des énergies fossiles et valorisation du compost vers la filière agricole. C’est l’objet de l’amendement n° I-209.