Intervention de Philippe Marini

Ces amendements paraissent, jusqu’à un certain point, relever du bon sens puisqu’il s’agit d’exonérer de TGAP la fraction résiduelle incompressible, celle que l’on ne peut plus traiter et qui inéluctablement doit conduire – si j’ai bien compris le raisonnement qui sous-tend ces amendements – vers une décharge de classe 1.

Si telle est bien l’intention des auteurs de ces amendements, il me semble que leur demande est fondée. Cela étant dit, j’aimerais entendre l’avis du Gouvernement.

Par ailleurs, il faut s’assurer que ces résidus ont fait l’objet de tous les traitements possibles et qu’il ne s’agit pas, par un procédé détourné, de limiter l’assiette de la TGAP.