Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, d’abord pour les raisons que je viens d’évoquer, à savoir que nous souhaitons encourager au maximum le recyclage et donc ne pas favoriser d’autres régimes d’exonération que ceux qui existent déjà dans le code des douanes.

De surcroît, les deux propositions que vous faites, monsieur Houel, qu’il s’agisse d’exonérer les matières qui ont déjà fait l’objet d’un tri des déchets ménagers ou les résidus de traitement d’installation de méthanisation ou de compostage, obligent à déterminer ce qui a fait l’objet du tri, à se demander si le tri a été mené jusqu’à son terme, si une méthanisation a été pratiquée. Cela rendrait nécessaire une procédure administrative supplémentaire, qui serait lourde pour les entreprises, au bénéfice d’une exonération qui ne nous paraît pas souhaitable.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement serait défavorable aux amendements n° I–208 et I–209 s’ils n’étaient pas retirés.