Intervention de Philippe Marini

Ces amendements me paraissent effectivement poser problème. J’ai l’impression qu’il y a une ambiguïté et que tout le monde ne parle pas du même sujet.

Dans l’amendement n° I-208, cher collègue, vous évoquez les résidus des déchets ayant subi un procédé de tri et de valorisation matière. Ces procédés, comme l’a souligné Mme la ministre, peuvent être plus ou moins performants, d’où une difficulté pour fixer une règle générale.

J’avais compris, pour ma part, que votre démarche visait plutôt à exonérer les sous-produits d’incinération qui ne peuvent plus faire l’objet d’aucun traitement et qui doivent être considérés comme des déchets ultimes à stocker en décharge de classe 1.

Mais il est vrai que l’amendement n’est pas ainsi rédigé. Je suggère donc que l’on réfléchisse de nouveau à ce problème afin de mieux délimiter le champ de la mesure, ce qui, dans l’immédiat, devrait plutôt conduire au retrait de cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° I–209, qui concerne les résidus de traitement d’installation de méthanisation et de compostage ou de procédé de tri, j’avoue être mal à l’aise parce que vous assimilez un tri à un traitement. Or, le tri n’est pas le traitement, ce n’est que le préalable au traitement qui va être réalisé par différentes installations selon la nature des déchets.

Là aussi, j’ai le sentiment qu’un léger flou entoure ces notions. Il vaudrait mieux reprendre ce sujet dans le cadre du collectif budgétaire où il pourrait être traité de manière plus satisfaisante, et, dans l’immédiat, retirer cet amendement.