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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Christine Lagarde, ministre :
M. Éric Woerth vous a déjà apporté une réponse sur ce sujet dans l’après-midi, et je la confirme : l’instruction administrative précisera que les produits issus du traitement, qui sont donc les résidus ayant fait l’objet d’une première taxation, ne seront pas taxés de nouveau à l’issue de ce processus.
