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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 231
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-231 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, Dubois, J. Blanc, Beaumont, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le second paragraphe de l'amendement n° I-11 par deux phrases ainsi rédigées :
Ce rapport présente une analyse détaillée des actions financées depuis 2009 par le produit supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes généré par l'application du présent article. Il examine l'opportunité, en fonction de cette analyse et d'une évaluation précise des besoins de financement de la politique des déchets, de maintenir ou d'infléchir l'évolution des taux de cette taxe prévue jusqu'en 2015.
La parole est à M. Dominique Braye.
