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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 71
Monique Papon, présidente :L’amendement n° I-71, présenté par MM. Miquel et Pastor, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport :
- évaluant la politique menée en termes de fiscalité écologique des installations de stockage et d'incinération des déchets ménagers et assimilés, de méthanisation et autres ;
- retraçant les moyens financiers, dont la part du produit de la taxe générale sur les activités polluantes sur les installations de traitements des déchets, affectés à la nouvelle politique déchets conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement.
La parole est à M. Gérard Miquel.
