Intervention de Christine Lagarde

J’émets un avis favorable sur l’amendement n° I-11 de la commission. Le Gouvernement approuve en effet toute mesure prévoyant une étude d’impact visant à déterminer l’utilité et l’effectivité des mesures prises en matière fiscale, notamment dans le domaine de l’environnement. Il est donc favorable à l’établissement d’un un rapport d’évaluation portant sur le projet de loi de finances pour 2013.

Le Gouvernement est également favorable au sous-amendement n° I-231 rectifié, qui prévoit une précision supplémentaire concernant l’affectation du produit supplémentaire de la taxe et une évaluation de la nécessité de poursuivre l’augmentation des taux en fonction du bilan des affectations.

À l’instar de M. le rapporteur général, je demande à M. Miquel de bien vouloir retirer son amendement, qui est satisfait par l’amendement n° I-11 assorti du sous-amendement n° I-231 rectifié.