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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Philippe Marini, rapporteur général :La préoccupation de nos collègues est légitime s’agissant des déchets d’hydrocarbures.
Toutefois, selon le droit existant, tout déchet d’hydrocarbure doit obligatoirement être éliminé en centre agréé bénéficiant d’un classement 167-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Au plan fiscal, l’incinération d’un déchet d’hydrocarbure au sein de ce type d’installation semble exonérée de la taxe intérieure de consommation.
Si vous pouviez nous le confirmer, madame le ministre, notre collègue M. Braye pourrait considérer que sa demande est satisfaite.
