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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :L’exemple donné par Michel Houel est assez éclairant.
Finalement, madame le ministre, ne serait-il pas logique que cette entreprise puisse opter pour un régime dans lequel elle pourrait déclarer deux secteurs d’activité, assujettis à deux taux de TVA différents ?
