Intervention de Monique Papon

L'amendement n°I-33 rectifié est retiré.

L'amendement n° I-56, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie.

II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant :

Charbon

Pétrole

Gaz

Électricité

Contenu énergétique

(TEP/unité ou MWh)

III. - Le taux de la taxe est fixé à 500 € la tonne de contenu énergétique pour l'année 2009.

IV. - Le taux de la taxe est fixé à :

- 550 € la tonne de contenu énergétique en 2010 ;

- 610 € la tonne de contenu énergétique en 2011 ;

- 680 € la tonne de contenu énergétique en 2012 ;

- 760 € la tonne de contenu énergétique en 2013.

V. - Les consommations d'énergie issues d'énergies primaires d'origine renouvelable sont exonérées de la présente taxe.

La parole est à Mme Nicole Bricq.