Intervention de Christine Lagarde

Madame le sénateur, puisque c’est un amendement d’appel, je vais y répondre. Le Gouvernement partage vos préoccupations quant à la nécessité de développer les moyens de la maîtrise de notre consommation d’énergie.

C’est évidemment dans ces conditions que, sous l’autorité de Jean-Louis Borloo, a été mené le Grenelle de l’environnement. Nous sommes actuellement dans la phase de mise en œuvre d’un Grenelle I – viendra ensuite un Grenelle II – à l’occasion duquel toutes ces questions, notamment celle de la taxe carbone, ont déjà été débattues et ont fait l’objet d’un certain nombre de bilans avantages/inconvénients. D’autres pays, tels ceux du nord de l’Europe et la Grande-Bretagne, ont engagé également une démarche de ce type.

Si le Président de la République est extrêmement attaché à cette initiative, il a exigé que la mise en œuvre de toute taxe de ce type s’effectue à prélèvement constant, sans augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.

Par ailleurs, les circonstances économiques actuelles se prêtent mal à une telle démarche : une taxe sur la consommation d’énergie, qui serait bien évidemment d’assiette large puisqu’elle s’appuierait sur toutes les sources d’énergie, pénaliserait ménages et entreprises.

En appliquant des coefficients particulièrement élevés pour mesurer le contenu énergétique du gaz et de l’électricité, votre proposition taxerait lourdement un secteur où les ménages sont particulièrement sensibles aux hausses. Nous le voyons chaque fois qu’il est question d’une éventuelle augmentation du prix de l’électricité ou du gaz.

Selon le calendrier qui a été arrêté, la Commission européenne doit présenter avant la fin 2009 – plus précisément avant juin 2009 – une proposition de révision de la directive n° 2003-96 relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Y serait intégré un critère lié au contenu en carbone des énergies utilisées. Ce n’est pas la grande taxe carbone au sens où certains l’entendent, qui s’appliquerait à tous les produits dans la mesure où on peut précisément définir le contenu en carbone de chacun de ces derniers.

Selon le calendrier établi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie achève actuellement un rapport d’études économiques et sociales de la contribution climat-énergie, commandé par M. le ministre d’État.

Sur la base de ces travaux aura lieu, au premier trimestre 2009, une conférence de consensus qui rassemblera des experts français et étrangers de haut niveau chargés d’arriver à une analyse techniquement partagée de cette mesure. Cette analyse sera transmise au Parlement et aux parties prenantes du Grenelle avant le 30 juin 2009 pour servir de base à d’éventuelles propositions.

Vous pouvez donc constater, madame le sénateur, que le Gouvernement continue à travailler sur cette question de la taxe carbone, dont le Parlement sera amené à débattre courant 2009.