Intervention de Raymond Vall

Cet amendement tend à encourager les collectivités locales, les établissements publics et toutes les personnes morales ou physiques en charge de la gestion et de la protection des milieux aquatiques, fluviaux et maritimes à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral et de nos voies navigables, véritable fléau environnemental.

C'est pourquoi une incitation fiscale à la mise en place de récupérateurs flottants permettrait de lutter utilement et simplement contre ces diverses formes d'agressions environnementales par une récupération à la base, intelligente et organisée des détritus les plus nocifs, tels que plastiques, métaux et verre, dont l'assimilation naturelle peut prendre des dizaines, voire des centaines d'années.

Cet amendement, conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement, vise à l’application d’un taux de TVA de 5, 5 % sur ces équipements. Compte tenu du faible coût des quelques dizaines de collecteurs flottants acquis et placés chaque année, la perte de recettes ne serait pas trop importante pour l'État ; en revanche, ce taux réduit de TVA favoriserait l'émergence d'emplois non qualifiés pour assurer une collecte des déchets efficace, ainsi qu’une maintenance écologique et d'intérêt général.