Intervention de Philippe Marini

La commission considère que le problème soulevé est bien réel, mais que la façon de le traiter n’est malheureusement pas opérationnelle.

Il est tout à fait clair que les déchets qui encombrent les voies navigables ou le littoral devraient logiquement être collectés par le type de matériel décrit par M. Vall.

Pour autant, il faut assurer une maintenance, ce qui suppose du personnel, en vue d’installer, puis de retirer le matériel après la saison touristique.

Force est de constater que ces contraintes de toutes sortes sont très bien gérées dans certains pays, alors que, sur les côtes françaises, ce type de matériel reste tout à fait exceptionnel.

La question posée par M. Vall est extrêmement judicieuse. Du point de vue d’une politique environnementale, il serait intéressant de savoir si le Gouvernement a travaillé sur ce sujet et s’il a des pistes à suggérer à nos collègues se souciant de ce problème.

Pour autant, la directive n° 2006-112 de l’Union européenne fixe des prescriptions très précises sur la structure des taux de TVA. Dans ce cadre, les matériels dont vous avez parlé ne peuvent pas bénéficier du taux réduit pour des raisons d’incompatibilité communautaire.

Nous aimerions néanmoins, madame le ministre, que vous nous disiez si M. le ministre d’État en charge de l’écologie a réfléchi à cette question.