Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Vall, je rejoins M. le rapporteur général : pour des raisons d’harmonisation de la TVA communautaire, votre amendement ne peut malheureusement pas recueillir un avis favorable. J’en suggère le retrait pour des raisons mécaniques.

Sachez-le, dans le cadre communautaire, nous réfléchissons à la possibilité de faire bénéficier du taux réduit de TVA un certain nombre de services à haute intensité de main-d’œuvre, non susceptibles de créer des distorsions de concurrence.

De concert avec nos collègues britanniques, nous souhaitons engager nos partenaires européens à réfléchir sur des familles de produits réputés « verts » qui pourraient, à ce titre, bénéficier d’un taux réduit de TVA. Sans savoir si M. Borloo étudie particulièrement ces questions, je suggère donc d’inclure dans ce débat les mécanismes de collecte de déchets maritimes.