Intervention de Philippe Marini

Plusieurs années de suite déjà, nous avons examiné des amendements très voisins. La commission des finances est bien entendu intéressée par ces propositions.

Il s’agit cependant de dispositions n’ayant pas d’impact sur le solde du projet de loi de finances, et il serait préférable, si Dominique Braye le voulait bien, que ces amendements soient retirés à ce stade de la discussion pour être présentés dans le cadre des articles non rattachés de la seconde partie.

C’est donc dans le but de mieux organiser la discussion et d’assurer le respect de nos règles de procédure que je suis obligé d’apporter cette réponse, la même que celle que j’avais déjà dû donner vendredi aux auteurs d’une série d’amendements, au début de l’examen des articles de la première partie, de telle sorte que le débat puisse avoir lieu sur le fond.