Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement se joint à l’invitation de M. le rapporteur général de reporter ces amendements à l’examen de la seconde partie.

Pour éclairer le débat ultérieur, je souhaite cependant indiquer dès maintenant, monsieur Braye, qu’une discussion sur le champ d’application de la responsabilité élargie des producteurs est en cours dans le cadre, notamment, d’un groupe de travail constitué par M. le ministre d'État, et que les déchets sanitaires, que vise l’un de vos amendements suivants, entrent d’ores et déjà dans le champ d’application du projet de loi « Grenelle II », qui est actuellement soumis au Conseil d'État et qui pourrait utilement recouvrir également les deux autres secteurs d’activité, notamment celui du meuble, qui font l’objet de vos amendements.