Intervention de Philippe Marini

En examinant les choses de façon plus précise, je constate que j’ai sans doute un peu trop rapidement demandé le retrait de l’amendement n° I-140 rectifié bis, car il devrait pouvoir s’appliquer au 1er janvier 2009.

En clair, les dispositions qui relèvent de la première partie sont celles qui ont vocation à entraîner des conséquences financières dès le 1er janvier de l’année n+1. C’est le cas de cet amendement comme de l’amendement n° I-77 ; ce n’est pas le cas en revanche des amendements relatifs à d’autres filières, l’organisation avec les producteurs qu’ils supposent n’étant pas encore en place.

Ce n’est pas de l’arbitraire. Nous essayons, autant que possible, de suivre notre jurisprudence, et je demande à M. Braye de m’excuser de lui compliquer ainsi la vie !