Intervention de Christine Lagarde

Je reprends l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure et répète que le Gouvernement est favorable, sur le principe, à la demande que vous formulez par le biais de cet amendement, monsieur Braye.

Je comprendrais très bien que vous refusiez de retirer cet amendement. Pour ma part, je souhaiterais qu’il puisse être examiné dans un cadre qui lui soit plus approprié, à savoir le projet de loi de transition environnementale, dit « Grenelle II »