Intervention de Gérard Miquel

Je partage la position de mon collègue Dominique Braye. Nous nous battons depuis des années pour que soit pris en compte le traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux et pour que les producteurs y prennent une part financière.

Nous avons déposé des amendements similaires à plusieurs reprises à l’occasion de l’examen de lois de finances antérieures. Les amendements n° I-140 rectifié bis et I-77 visent à mettre en application le dispositif au 1er janvier 2009. Nous anticipons, ce dont le ministre d’État, M. Jean-Louis Borloo, nous sera reconnaissant.

Attendre l’examen du projet de loi dit « Grenelle II », son vote, la publication des décrets d'application nous ferait perdre encore beaucoup de temps. Or il s’agit d’un problème urgent : les collectivités se sont engagées, et il nous faut trouver rapidement une solution.

Cela étant, je retire l’amendement n° I-77 au profit de l'amendement n° I-141 rectifié bis, que je voterai.