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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :Le raisonnement qui nous est tenu est fort logique.
Créée par la loi de finances pour 2006, la « taxe Pélissard » est une taxe locale pour les communes d’accueil d’un nouveau centre de stockage ou d’un nouvel incinérateur, étendue par la loi de finances pour 2007 aux installations existantes.
Aujourd'hui se pose la question d’une double taxation, taxe locale et TGAP. Sur ce sujet, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
