Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agit d’un authentique dilemme ! Il n’est qu’à se rappeler les réticences de la commission des finances lors de la création de cette taxe locale, dite « taxe Pélissard ».
