Intervention de Philippe Marini

Nombre d’entre nous étaient extrêmement sceptiques, au motif que l’instauration de cette mesure créerait un coût supplémentaire qui serait répercuté sur les contribuables, en particulier sur les redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou sur ceux qui paient la redevance.

J’entends bien le raisonnement de Dominique Braye, mais, dès lors que cette taxe locale serait déductible de la TGAP, les communes concernées seraient incitées à instaurer une telle taxe, voire à en accroître le rendement.

Un effet pervers est donc à craindre : les collectivités seraient tentées de cannibaliser la TGAP, profitant du jeu de vases communicants entre les deux taxes. Je les comprends d’ailleurs, car j’ai tendance à être de leur côté ; mais l’État ne pourrait voir cela d’un œil favorable.

En outre, les collectivités ayant instauré cette taxe locale pour permettre une nouvelle installation prendront le risque de voir celle-ci entrer dans la base de la TGAP et se trouveront dans une situation de taxation sur taxation.

Nous le voyons bien, aucune solution satisfaisante n’existe.

Pour ma part, je considère que cette question devrait faire l’objet d’une concertation entre les collectivités locales et l’État. Nous aurions d’ailleurs pu l’évoquer lors du débat sur les déchets.

Tout le monde reconnaît que le Grenelle de l’environnement a été une très bonne initiative et que les propositions prévues par ce projet de loi de finances pour 2009 pour créer une TGAP plus motivante, susceptible de modifier les comportements, sont bienvenues. Pour autant, la concertation avec les communes et les intercommunalités, notamment celles qui ont la charge de la gestion du transport et du traitement des déchets ménagers, a-t-elle été suffisante ?

Les points de vue de certains de mes collègues, ainsi que le débat que nous avons eu sur les tarifs de la nouvelle TGAP selon la nature des installations font apparaître que de nombreuses questions restent en suspens, dont on méconnaît les répercussions sur les impôts locaux, donc sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Il appartient à Dominique Braye de prendre sa décision. Pour ma part, je doute fort que le dispositif de l'amendement n° I-138, si ce dernier était adopté, serait opérant. Il faut à mon avis d’abord poser le problème de façon plus précise, et c’est sans doute le reproche que l’on peut formuler à l’encontre des membres du Gouvernement qui ont en charge ce dossier : ils ont voulu avancer, ce qui est fort louable, mais, du point de vue des collectivités locales, ils l’ont fait un peu à la hussarde, en laissant de côté un certain nombre de points.