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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :Quoi qu’il en soit, je ne suis pas totalement certain de la conformité à la directive précitée du dispositif que vous proposez. De plus, ce dernier risque d’être coûteux.
La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement, et s’y conformera.
