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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement s’efforce de calibrer au mieux ses prévisions. Je prends acte, madame le sénateur, de votre appréciation sur leur qualité !
L’article 5 auquel vous vous référez vise l’usage en tant que carburant des produits énergétiques et ne prévoit pas la possibilité d’appliquer un taux différencié pour les consommations de gaz naturel à usage combustible des administrations.
