Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 80

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° I-80, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, MM. Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le fonds de développement de la chaleur renouvelable est créé au 1er janvier 2009 pour promouvoir le développement de la chaleur renouvelable collective, en particulier dans les réseaux de chaleur. En plus du renforcement des niveaux d'aides à l'investissement existantes, il apporte un soutien à la production et à la consommation collective de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de biomasse, de valorisation énergétique des déchets, de géothermie performante et d'énergie solaire, sous la forme d'une prime annuelle au kilowattheure renouvelable réellement valorisé et d'un dispositif assurantiel contre les pertes de débouchés.

Le fonds créé est doté de 1 milliard d'euros en autorisation d'engagement sur trois ans.

Un décret en Conseil d'État établit les règles de fonctionnement de ce fonds.

II. - Les conséquences financières résultant pour l'État du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Gérard Miquel.

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