Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Miquel, vous avez tracé la genèse de ce fonds de développement de la chaleur renouvelable. Vous avez fait référence au communiqué de mon collègue Jean-Louis Borloo, qui a annoncé le 17 novembre dernier la création d’un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables visant à atteindre les objectifs que le Gouvernement s’est fixés, c’est-à-dire la règle des « trois fois vingt ». M. le ministre d’État a d’ailleurs placé la barre encore un peu plus haut que l’ensemble de nos partenaires européens puisqu’il a retenu 23 %.

M. le rapporteur général a fort justement indiqué que ce fonds serait géré par l’ADEME et financé par l’augmentation prévue par le projet de loi de finances des ressources fiscales issues de la taxe générale sur les activités polluantes.

Telles sont les précisions que je peux vous apporter sur l’entité dans laquelle sera hébergé ce fonds et sur son financement. J’espère, monsieur Miquel, avoir répondu à vos questions.