Intervention de Gérard Miquel

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. L’intérêt de la mise en place de ce fonds n’échappe à personne. Mais je veux obtenir des précisions sur l’utilisation de ce dernier.

Des possibilités importantes existent dans le domaine des énergies renouvelables, notamment le recours à la biomasse. Pour ma part, je conduis des actions dans mon département, s’agissant de la mise en place de réseaux de chaleur au bois. Les énergies fossiles peuvent, par ce biais, être économisées. Malheureusement, actuellement, seule une quinzaine de tels réseaux d’une puissance de 1, 5 à 2 mégawatts peuvent être réalisés rapidement. À cette fin, des dossiers sont déposés auprès de l’ADEME, mais cette dernière les instruit avec une lenteur déconcertante : plus d’un an se passe avant que nous sachions si une aide nous est octroyée, et, si tel est le cas, quel est son montant !

Ce fonds va-t-il nous permettre d’obtenir des financements pour réaliser ce type d’installations devenues indispensables ?

Les départements, les régions assurent le financement, alors que l’ADEME rétorque le plus souvent qu’elle ne dispose pas de moyens financiers.

Au cours des années passées, nous avons réduit le budget de cette agence de façon drastique. L’ADEME n’a plus beaucoup de moyens d’intervention. Certes, ce fonds lui permettra probablement de disposer de moyens supplémentaires. Mais comment seront utilisés les crédits qui lui seront affectés ? Telle est la grande question que nous nous posons.

Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l’environnement, il faudra bien aider les porteurs de projets à mettre en œuvre de telles opérations. C’est aujourd’hui indispensable.

Ayant pris note des explications de Mme la ministre, je retire l’amendement n° I-80.