Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le sénateur, M. le ministre d’État serait infiniment plus compétent que moi pour vous expliquer comment sera utilisé ce fonds, qui sera donc géré par l’ADEME, à partir des financements que j’indiquais tout à l'heure.

En tout cas, il est clair que ce fonds, conformément à son objet, servira à favoriser les investissements des collectivités territoriales et des entreprises qui souhaiteraient se doter d’équipements utilisant les énergies renouvelables et les sources de chaleur que vous avez évoquées, notamment la biomasse.

J’espère que l’ADEME, dès lors qu’elle gérera un fonds spécifique, traitera les dossiers un peu plus rapidement qu’elle ne le fait aujourd'hui, selon vous, et que tous les projets de qualité qui lui seront soumis pourront bénéficier de ses financements.

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